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| - Réglement intérieur |
IDENTIFICATION
Siege Social : Espace Rocheville, rue de Vertuquet, 59960 Neuville en Ferrrain.
Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, déclarée sous le n° 595002932.
SIRET 440 031 17700015.
Toute correspondance est à adresser au secrétaire :
M. Jean-Marie LECLERCQ, 2 rue Léon Gambetta, 59960 Neuville en Ferrain
Mentions légales
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OBJECTIFS :
Elle oeuvre pour l'environnement et “ La qualité de la vie”
L"AVMR a pour objet de réfléchir collectivement, dans le cadre de commissions constituées ou à constituer, et d'être si nécessaire une force de propositions dans tous domaines, pour préserver la qualité de vie et l'environnement notamment de ses membres.
ZONE GEOGRAPHIQUE
Neuville-en-Ferrain et les communes limitrophes à Neuville-en-Ferrain.
Liminaire :
Le 8 janvier 1974 fut créée l'Association A.L.A.R. II (Association des Locataires-Attributaires du quartier des Rosiers II de la société Notre Maison à Neuville-en-Ferrain). Elle a été déclarée à la préfecture le 23 janvier 1974.
Cette Association a ensuite été transformée le 18 mars 1977 sous la nouvelle dénomination AVMR (Association Vieille et Rosiers, regroupant les quartiers Rosiers et Vieille Motte dans un premier temps, avec déclaration en préfecture le 27 mai 1977, et s'est élargie par la suite à toutes les constructions de Notre Maison à Neuville-en-Ferrain).
L'objet de ces Associations consistait à l'origine en la défense des intérêts de ses adhérents, notamment pour l'application des garanties biennale et décennale. L'animation de ses quartiers est venue s'ajouter en 1979.
Le champ d'actions de l'objet de cette Association s'est transformé progressivement en défense du cadre de vie et de l'environnement (modification en préfecture le 15 janvier 2003).
Aujourd'hui est apparu la nécessité de faire évoluer l'objet de l'AVMR et d'adapter son fonctionnement pour répondre aux besoins actuels de ses membres, devenus prioritairement de maintenir leur meilleure qualité de vie possible et les problèmes environnementaux.
Ceci étant précisé et au terme d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2011, régulièrement convoquée, et après le vote des ses membres sur chacune des 3 résolutions suivantes :
Modification des statuts ayant obtenu ……. 49 voix pour, et 0 voix contre et 0 abstentions.
Modification de l'intitulé du sigle AVMR ayant obtenu ……. 49 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.
Modification de la gouvernance ayant obtenu……. 49 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.
Il a été décidé de modifier comme suit les statuts :
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION DE L'ASSOCIATION
Entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents Statuts et rempliront les conditions précisées en l'article 6-1, il est formé une Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et par les dits Statuts.
Cette Association est dénommée : Association pour Vivre Mieux dans ma Région dont le sigle est A.V.M.R .
ARTICLE 2 : OBJETS DE L'ASSOCIATION
L'A.V.M.R. a pour objet :
• De réfléchir collectivement, dans le cadre de commissions constituées ou à constituer, et d'être si nécessaire une force de propositions dans tous domaines, pour préserver la qualité de vie et l'environnement notamment de ses membres.
• D'apporter une assistance de nature administrative à tout membre qui souhaiterait trouver une solution favorable à une problématique collective dont la résolution pourrait nécessiter des discussions avec des structures publiques ou administratives de droit privé. Il est à préciser que cette assistance ne peut impliquer une obligation de moyens ou de résultat et ne pourra en aucun cas être considérée comme une mission de conseil, de quelle que nature qu'elle soit, celle-ci devant être réservée aux professionnels autorisés. A préciser que cette demande d'aide devra faire l'objet d'un accord préalable des membres du Conseil d'Administration.
• De pouvoir assister, voire participer à toute réunion et à tout débat, qui seraient organisés par des structures publiques ou privées autres, comme notamment : des Associations poursuivant un objet partiellement commun, des commissions extra-municipales, la présente énumération n'étant nullement limitative.
L'Association s'interdit d'exercer toute activité commerciale et s'impose de réaliser son objet hors cadre politique ou cultuel.
ARTICLE 3 : SIEGE DE L'ASSOCIATION
Le Siège de l'Association est fixé : Espace Rocheville - Salle 5 - rue du Vertuquet à 59960 Neuville-en-Ferrain et peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.
En ce qui concerne le courrier, il devra être envoyé à l'adresse telle que définie dans le règlement intérieur.
ARTICLE 4 : DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'Association est fixée à 99 années à compter de sa date de création à savoir le 8 janvier 1974 L'Association sera donc dissoute de plein droit le 7 janvier 2073.
ARTICLE 5 : COTISATION - ADHESION SORT DE L'EXCEDENT DE TRESORERIE EN CAS DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Les membres de l'Association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Si cette cotisation constitue la première ressource de l'Association elle ne sera pas nécessairement la plus importante, par exemple des subventions pourront être obtenues ainsi que les dons.
De plus l'adhésion devra être ratifiée par le conseil d'administration.
En cas de dissolution de l'Association, l'excédent qui résulterait du compte des recettes après tous paiements serait versé à toute personne morale de son choix oeuvrant dans le cadre de l'intérêt collectif, comme cela pourrait être le cas avec des œuvres d'assistance, d'utilité publique, de bienfaisance, etc…).
ARTICLE 6 : MEMBRES ET INSTANCES DE L'ASSOCIATION
6 – 1 les membres :
L'Association est composée de membres approuvant les objets poursuivis par l'A.V.M.R. Peuvent être membres toutes les personnes physiques ou personnes morales, domiciliées dans la zone géographique délimitée comme suit, Neuville-en-Ferrain et les communes limitrophes à Neuville-en-Ferrain.
La perte de la qualité de membre est précisée par le règlement intérieur de l'Association.
6 – 2 L'Assemblée Générale :
L'Assemblée Générale, qu'elle soit dite ordinaire ou extraordinaire, est composée de l'ensemble des membres présents ou régulièrement représentés. L'Assemblée Générale est appelée, par la voie de votes, à prendre toute décision qui lui serait soumise par le biais de diverses résolutions.
Le règlement intérieur de l'A.V.M.R. définit l'ensemble des modalités selon lesquelles les Assemblées Générales sont convoquées et sont appelées à voter les différentes résolutions.
6 – 3 Le Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration, organe de direction, est composé d'administrateurs, membres élus lors d'Assemblées Générales ou cooptés selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration est chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'Association et le respect des décisions prises lors des Assemblées Générales.
La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration sont précisées par le règlement intérieur de l'A.V.M.R.
6 – 4 Le Bureau et sa composition :
Le Bureau, l'instance administrative de l'Association, gère le quotidien ; il détient un pouvoir pour le bon fonctionnement de l'Association, pour mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Le Bureau est composé d'administrateurs qui sont aussi appelés membres du Bureau.
Si la composition et les modalités de fonctionnement du Bureau sont reprises dans le règlement intérieur de l'A.V.M.R., il doit être au moins composé des membres suivants :
• un(e) président(e) dirigeant et représentant de l'Association, à préciser que le Président peut être une personne physique ou un collectif de plusieurs administrateurs désignés à cet effet. En cas de présidence unique un vice-président pourra être désigné parmi les membres du CA pour le remplacer le cas échéant.
• un(e) secrétaire chargé(e) du fonctionnement administratif.
• un(e) trésorier chargé(e) de la tenue des comptes.
6 – 5 Les commissions :
Afin de mener à bien certains de ses objets et favoriser ainsi ses recherches ou réflexions, des commissions pourront être constituées. Leur composition et leur fonctionnement seront précisés par le règlement intérieur de l'A.V.M.R.
ARTICLE 7 : LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION
Afin de pouvoir compléter et préciser les dispositions des présents statuts, un règlement intérieur est institué. Il traite notamment des rapports entre l'Association et ses membres. C'est pourquoi il précise :
• les modalités selon lesquelles sont faites les convocations aux différentes Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires ou encore selon quelles majorités sont prises les résolutions.
• La composition et rôle des différentes instances (Conseil d'Administration, Bureau, Commissions) ainsi que le rôle des membres administrateurs composant le Bureau (Président, Secrétaire, Trésorier).
• Le montant des cotisations annuelles.
De façon complémentaire à ce qui est ci-dessus prévu au présent article, le conseil d'administration peut ainsi librement aménager quelques adaptations ou précisions aux présents statuts ; modifications ou ajouts ne pouvant toutefois pas modifier l'objet, la durée et les modalités de dissolution de l'Association.
Afin d'établir facilement la correspondance entre les présents statuts et le règlement intérieur, il est décidé d'utiliser la même numérotation d'articles. Si un article des statuts ne trouvait aucun développement ou précision complémentaires dans le cadre du règlement intérieur, au regard du numéro d'article il sera précisé « numéro réservé ».
ARTICLE 8 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE L'ASSOCIATION
Si l'A.V.M.R. a une durée légale expirant au 7 janvier 2073, outre la dissolution judiciaire, sa dissolution anticipée peut être décidée par une Assemblée Générale délibérant à la majorité des « trois quart » de ses membres, convoqués une première fois. Si ce quorum n'était pas atteint, les membres de l'Assemblée seraient convoqués une seconde fois et, dans ce cas, la décision serait valablement prise à la majorité des membres présents.
Préambule
Le règlement intérieur a été créé et entériné par l'Assemblé Générale du 20 octobre 2001, modifié en 2010 et est remplacé par le présent règlement.
Le nouveau règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions prévues par les Statuts.
Il n'a pas pour objet d'anticiper la résolution de tous les problèmes qui pourraient se poser, mais de permettre un fonctionnement normal des Statuts suivant l'expérience de l'association.
Les modalités de fonctionnement ci-après mettent en référence les divers articles des Statuts concernés.ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION DE L'ASSOCIATION
Toute modification de la dénomination de l'Association ou du logo représentatif doit être approuvée par Assemblée Générale.
ARTICLE 2 : OBJETS DE L'ASSOCIATION
Toute modification de l'objet de l'Association doit être approuvée par une Assemblée Générale.
ARTICLE 3 : SIEGE DE L'ASSOCIATION
Tout courrier doit être envoyé à l'adresse du secrétaire, cette adresse pourra être modifiée par le CA.
ARTICLE 4 : DUREE DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 5 : COTISATION - ADHESION - SORT DE L'EXCEDENT DE TRESORERIE EN CAS DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale lors de l'approbation des comptes.
ARTICLE 6 : MEMBRES ET INSTANCES DE L'ASSOCIATION
6 – 1 les membres :
Toute modification de la zone géographique de référence de l'Association devra être validée par l'Assemblée Générale.
La perte de la qualité de membre adhérent peut-être la cause de :
- Non paiement de la cotisation
- Démission écrite
• Par décision du Conseil d'Administration qui peut exclure des membres pour tout motif grave laissé à son appréciation, notamment : toute initiative visant à diffamer l'A.V.M.R. ou ses représentants ou apporter volontairement atteinte à son objet. Dans ce cas une audition éventuelle de l'adhérent à sa demande ou à la demande du CA pourra précéder toute décision.
Tout membre démissionnaire ou exclu peut être réadmis au sein de l'A.V.M.R. dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'admission.
Cas non exhaustifs pouvant être la cause d'une exclusion sur décision du CA :
• Toute prise de position publique présentée au nom de l'association, qui n'aurait pas été régulièrement approuvée par le Conseil d'Administration.
• Comportement de tout adhérent jugé par le CA comme irrespectueux, agressif, violant, dans le cadre des activités, réunions et AG.
• Nul ne peut agir au nom de l'association, s'il n'est pas titulaire d'une délégation expresse.
6 – 2 L'Assemblée Générale :
La convocation écrite doit être remise aux adhérents au plus tard 10 jours avant la tenue d'une AG.
La représentation d'un adhérent à l'Assemblée Générale se matérialise par un pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 10.
Les pouvoirs en blanc retournés à l'A.V.M.R. sont attribués au Président ou un des membres de la gouvernance collective en supplément de ceux établis à son nom. Le Président ou un des membres de la gouvernance collective n'a aucune limitation de pouvoirs.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
D'autres personnes peuvent suivre les débats de l'Assemblée Générale et des réunions, mais n'ont pas droit de vote. Il s'agit de :- Personnes invitées par le Président ou un des membres de la gouvernance collective.
- Personnes autorisées : Toute personne peut assister aux débats, au titre d'auditeur libre, à condition d'indiquer à l'entrée à quel titre elle souhaite être présente, quelle nature d'intervention elle entend faire et d'accepter le temps imparti par le Président ou un des membres de la gouvernance collective. Le Président ou un des membres de la gouvernance collective peut, dans tous les cas, refuser l'accès à l'assemblée générale ou aux réunions des Commissions.
Modalités de fonctionnement de l'Assemblée Générale
Le Président ou un des membres de la gouvernance collective dirige l'Assemblée Générale, expose les questions à l'ordre du jour et conduit les débats.
En cas d'empêchement, le Président se fait suppléer par le Vice-président (voir § 6,4)
A l'ouverture de l'Assemblée Générale, la Présidence demande la désignation d'un secrétaire de séance.6 – 3 Le Conseil d'Administration :
Validation annuelle des administrateurs en Assemblée Générale
Tout nouvel administrateur ayant intégré le conseil d'administration en cours d'année doit être confirmé lors de l'Assemblée Générale annuelle.
Rôle et fonctions des administrateurs :
Outre leur rôle d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration, ils sont chargés de participer aux activités de l'association dans les Commissions et d'être le relais entre le public concerné par les Statuts et le Conseil d'Administration.
Pouvoir :
Tout administrateur absent à un Conseil, peut donner un pouvoir de décision, sous forme de procuration, à un autre administrateur de son choix.
Invitation d'une personnalité compétente aux Commissions :
Les membres d'une commission peuvent décider ensemble d'inviter, à titre exceptionnel, une personnalité compétente quant à l'objet de ladite commission.
6 – 4 Le Bureau et sa composition :
Une seule personne peut assumer les fonctions de trésorier et de secrétaire.
6 – 5 Les commissions :
Chaque commission devra être animée et coordonnée, de préférence par un administrateur. Dans le cas contraire, l'accord du conseil d'administration est nécessaire. La composition des commissions sera désignée par le coordinateur-animateur de chaque commission. Cette composition devra être entérinée par le CA.
Un compte rendu est rédigé lors de chaque commission, à charge par celle-ci de décider qui la rédige et la finalise pour sa validation. Chaque compte rendu est à communiquer au CA.
ARTICLE 7 : LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 8 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 9 « NUMERO RÉSERVÉ »
Clauses complémentaires :
La tenue des comptes est présentée à chaque conseil d'administration et en Assemblée Générale annuelle avec budget provisionnel de l'année n+1
Toutes dépenses autres que celles correspondant à l'achat de fournitures courantes de fonctionnement devront être soumises à l'approbation du conseil d'administration.
La délégation de signature incombe aux trois co-présidents ou au président et vice président
Souscription d'une assurance : Celle-ci doit couvrir la responsabilité civile de l'association et les risques des administrateurs dans leurs activités entrant dans le cadre de leur mandat, ainsi que, dégradations éventuelles, vols.
Règlement intérieur modifié et adopté en CA le 10/01/2013.